LE PARLEMENT EUROPÉEN VOTE SUR LE CANNABIS THÉRAPEUTIQUE

 

Edit: La commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen a reporté le vote, citant un ordre du jour chargé le mardi 11 décembre. Plus de détails à suivre.

Alors que l’OMS a repoussé la publication de son avis sur la reclassification internationale des plantes de cannabis, le Parlement européen votera le 11 décembre une résolution de régulation du cannabis thérapeutique - potentiellement un progrès conséquent pour les patients européens.

Le vote sur le projet de résolution de la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen est prévu pour le 11 décembre.

Après des années d'efforts de plaidoyer en faveur d'une régulation, les parlementaires européens votent sur une résolution reconnaissant l'état actuel des faits sur le cannabis, proposant des financements pour davantage de recherche scientifique et décrivant à quoi pourrait ressembler une politique européenne sur le cannabis thérapeutique.

«Cette résolution change la narrative de danger en quelque chose d'utile pour les patients», selon un expert des affaires européennes. «C’est une recommandation, ou une loi indicative pour les États Membres», ce qui signifie qu’elle n’oblige pas strictement un pays à la mettre en œuvre.

Cependant, cette résolution propose une régulation complète du cannabis médical qui se traduirait par des ressources supplémentaires pour les autorités publiques, une limitation du marché noir et un accès sécurisé aux patients.

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«On a été surpris par la volonté politique d’une majorité de parlementaires européens d’avancer rapidement sur la question de la légalisation du cannabis thérapeutique.»

Guillaume Balas, membre du Parlement européen et l'un des signataires de la résolution qui va être débattue le 11 décembre prochain au PE.

Bien qu’il n’existe aucune approche commune sur la légalisation du cannabis, l’approbation des médicaments au niveau européen se fait par l’Agence européenne des médicaments (EMA). Mais malgré l’existence de l’EMA, la plupart des états membres de l’UE se reposent davantage sur leur agence nationale (comme l’ANSM en France ou la MHRA au Royaume Uni) pour l’approbation des médicaments au niveau national.

Financement de la recherche européenne

La résolution souligne la situation sous-financée de la recherche sur le cannabis thérapeutique et propose un financement supplémentaire dans le cadre du programme Horizon Europe (FP9), qui détermine les programmes de recherche pour la période de 2021-2027.

«L’absence d’études cliniques fiables et à grande échelle est l’un des facteurs clés qui freinent l’accès des patients», explique le Dr Henry Fisher, directeur scientifique à Hanway Associates. La recherche affecte directement la confiance des professionnels de la santé et des régulateurs médicaux dans les médicaments à base de cannabis.

La France entre deux chaises

En France, l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) a formé en septembre un comité de chargé d’étudier la nécessité d’implanter le cannabis thérapeutique dans le pays. Le comité doit annoncer ses premiers résultats en fin d’année.

Il y a quelques jours à peine, le 26 novembre, la Comité éthique et cancer a “estimé contraire à l'éthique de ne pas permettre à une femme atteinte de cancer de disposer du cannabis qui la soulage de ses douleurs.”

Actuellement, seuls deux produits sont autorisés en France, Marinol - nécessitant un lourd processus d'approbation et peu utilisé - et le Sativex, approuvé en 2014, mais qui est toujours retenu en raison des négociations sur les prix.

Et alors que le nombre de patients pouvant bénéficier du cannabis thérapeutique est de plus d’un million, la situation actuelle est loin de satisfaire les besoins réels.

La résolution de l'UE est une opportunité pour les décideurs politiques français, qui  leur permettrait de largement élargir la coalition en faveur du cannabis thérapeutique en France et en Europe.

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Ce mercredi 5 décembre, une table ronde sur la légalisation du cannabis thérapeutique a eu lieue a l’Assemblée Nationale. Des représentants politiques français comme Eric Correia, Olivier Véran, Jean-Baptiste Moreau et Guillaume Balas ont pris la parole pour défendre le droit des patients à accéder au cannabis thérapeutique en France.

Lors de cette table ronde, le député européen Guillaume Balas a déclaré: «la douleur des patients ne doit souffrir d’aucun tabou.»

Venez échanger autour de conversations éclairées

Les décideurs politiques européens et français, ainsi que les partenaires scientifiques et économiques du secteur, sont conviés le 8 février prochain à la Maison de la Chimie pour une journée inédite dans un environnement propice à l'échange des idées.

À deux pas de l'Assemblée nationale, Cannabis Europa est honoré d'être accueilli par la Maison de la Chimie afin de préparer le terrain pour des conversations que vous ne voudrez sûrement pas manquer.

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